Que signifie le statut de convention pour ma consultation ou mon examen?

Le statut de convention de votre médecin a une incidence sur la facture de la consultation ou de l’examen. 

Médecins conventionnés (code C)

Ces médecins appliquent les tarifs conventionnés et ne facturent aucun supplément. La rubrique «statut de convention» sur votre facture mentionne le code C. Après remboursement par la mutualité, vous ne payez que la quote-part à charge du patient (ticket modérateur).

Médecins non conventionnés (code NC)

Ces médecins peuvent fixer leurs propres tarifs et facturent un supplément. La rubrique «statut de convention» sur votre facture mentionne le code NC. Après remboursement par la mutualité, vous aurez payé la quote-part à charge du patient ainsi que le supplément.

Médecins partiellement conventionnés (code PC)

Ces médecins sont conventionnés pendant certaines plages horaires et appliquent les tarifs conventionnés. Certains jours et à certaines heures, ils sont non conventionnés et facturent des suppléments. La rubrique «statut de convention» sur votre facture mentionne le code PC.